La lutte contre l’habitat indigne

La lutte contre l’habitat indigne recouvre la lutte contre la non-décence, l’insalubrité et les arrêtés de péril.

La Caf s’engage activement dans la lutte contre l’habitat indigne, avec pour objectif principal de garantir la décence des logements. Grâce à un partenariat solide avec les acteurs locaux, une approche globale est mise en œuvre sur l’ensemble du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon.
Cette démarche vise à protéger les allocataires locataires d’habitats indignes du parc privé et à accompagner les propriétaires bailleurs privés dans la réalisation des travaux nécessaires à la mise aux normes.
Les situations d’indécence sont identifiées soit par une saisine directe de la Caf effectuée par les locataires ou les partenaires, soit par des actions ciblées sur certains territoires, comme en témoignent les 354 courriers envoyés en 2024.

La Caf s’appuie sur l’expertise d’associations spécialisées telles que SOLIHA et ALPIL pour mener les diagnostics d’indécence après information du bailleur par le locataire.
En cas de non-décence, l’allocation logement est maintenue mais conservée le temps que le propriétaire mette le logement aux normes. Une fois les travaux réalisés, la levée de la non-décence entraîne le reversement de l’allocation logement au bailleur.

En 2024, dans le cadre des signalements relatifs à l’état des logements :

• 38 aides au logement ont été maintenues au titre des procédures de conservation, tandis que 22 décisions de levée de conservation ont été enregistrées.
• 29 aides au logement ont été suspendues à la suite de l’émission d’un arrêté de péril ou d’insalubrité.
• Au cours de la même période, 9 mainlevées de ces arrêtés ont été constatées permettant ainsi la reprise du versement des aides concernées