Les missions de la Caf du Rhône s’inscrivent dans une offre nationale de service, pilotée par l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa).
Elles se déclinent en 4 axes :
- Le versement d’une aide financière, l’allocation de soutien familial : 22 084 bénéficiaires dans le Rhône.
- Le recouvrement des pensions alimentaires : 3 219 procédures pour 11 198 432 € recouvrés.
- L’intermédiation financière : 5 175 paiements.
- L’accompagnement social des parents séparés.
Ces axes s’inscrivent dans le cadre d’un « parcours séparation » rassemblant la Caf et son réseau de partenaires intervenant auprès des parents séparés ou en cours de séparation. Ce parcours a pour objectif d’apporter une réponse opérationnelle adaptée aux besoins et sollicitations tant des débiteurs que des créanciers de pension alimentaire.
Deux comités de pilotage, l’un interne à la Caf et l’autre intégrant les partenaires, ont vocation à animer ce dispositif.
L’INTERMÉDIATION FINANCIÈRE
Depuis le 1er mars 2022, l’intermédiation financière des pensions alimentaires est systématique dans les titres exécutoires rendus par la justice pour les couples mariés, sauf en cas de refus des 2 parents.
Elle est également accessible à tous les parents anciennement séparés, sans condition d’impayé préalable. Un seul parent, celui qui verse ou celui qui reçoit la pension, peut faire la demande sans accord de l’autre parent.
A compter du 1er janvier 2023, la systématisation de l’intermédiation financière s’étendra à toutes les décisions rendues, que les parents soient mariés ou non. Tous les couples bénéficient de l’automatisme, sauf refus conjoint des parents. Dans cette perspective, des rencontres avec les professionnels de justice seront programmées sur 2023.
L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PARENTS SEPARÉS
Offre socle nationale obligatoire de rencontre d’un travailleur social
Les familles s’adressent aux travailleurs sociaux de la Caf :
- soit après avoir reçu une offre de rendez-vous,
- soit par le biais d’autres sources d’orientation (conseiller de service à l’usager, gestionnaire conseil allocataires, téléphone, Pôle emploi, « bouche à oreille », bailleurs sociaux, services de la Métropole de Lyon ou du Département du Rhône, actions collectives sur les territoires…).
En 2022, les travailleurs sociaux ont réalisés 1 306 interventions dans le cadre cette thématique.
Séances d’information « Être parents après la séparation »
Ces séances s’adressent aux parents confrontés à une séparation pour les informer sur leur droits et démarches, pour éviter les ruptures du lien parent-enfant, pour repérer les dispositifs d’accompagnement à la fonction parentale.
Elles sont animées en partenariat avec des associations de médiation familiale (Colin Maillard, AFCCC, Udaf, CFM), des juristes du CIDFF, la MSA et 3 travailleurs sociaux de la Caf.
7 séances ont été réalisées en 2022.
Quelques paroles de parents :
« Merci pour ces informations précieuses. »
« Merci encore, votre proposition est vraiment chouette et vous formez un beau trio. »
« Je n’ai pas de famille, je suis seule avec mes enfants, c’est la Caf qui me fait vivre… Vraiment merci, c’est comme une seconde famille.. »
« Ca fait du bien de ne pas se sentir seule. »
« Ce que vous dites est très proche de notre réalité, de ce que l’on vit. »
« Merci de vous préoccuper de nous. »