La commission de recours amiable statue sur les demandes de recours et les contestations formulées par les allocataires concernant leurs droits aux prestations.
La CRA s’est réunie 19 fois en 2022. Cette commission a fait droit à 3 % des demandes. La commission a examiné 695 dossiers en 2022.

La commission des pénalités émet un avis sur les recours formulés par les allocataires contre les pénalités appliquées par le directeur de l’organisme en cas de fraude avérée. En 2022, la commission s’est réunie à 11 reprises. La commission a examiné 70 dossiers en 2022.

La commission d’action sociale étudie les dossiers d’action sociale préalablement aux séances du conseil d’administration.
Elle a délégation du conseil d’administration pour statuer sur :
- les subventions d’investissement et de fonctionnement inférieures ou égales à 50 000 €,
- les décisions relatives à l’octroi de l’agrément des centres sociaux et espaces de vie sociale,
- les décisions relatives à l’octroi de l’agrément des relais petite enfance et des foyers de jeunes travailleurs.

La CAS s’est réunie 4 fois en 2022.

La commission des marchés est compétente en matière de marchés d’un montant supérieur ou égal à 139 000 € HT pour les fournitures et services et à 5 350 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Elle étudie les offres des entreprises et attribue les marchés. La commission des marchés s’est réunie une fois en 2022.

La commission des aides individuelles attribue des aides financières individuelles aux familles sous forme de secours et prêts.  En 2022, cette commission a étudié 373 dossiers. Elle a délégué sa compétence à la directrice générale pour les aides d’un montant inférieur ou égal à 600 euros (598 dossiers). Le montant des aides individuelles accordées en 2022 s’élève à 789 503,34 €. La CAI s’est réunie 23 fois en 2022.

La commission d'examen des comptes étudie le rapport financier présenté par le directeur comptable et financier.