Les missions de la Caf du Rhône s’inscrivent dans une offre nationale de service, pilotée par l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa).

Elles se déclinent en 4 axes :

Le versement d’une aide financière, l’allocation de soutien familial : 20 660 bénéficiaires
Le recouvrement des pensions alimentaires : 3015 procédures pour 6 674 744 € recouvrés
L’intermédiation financière : 856 paiements d’IF
L’accompagnement social des parents séparés

Ces axes s’inscrivent dans le cadre d’un « parcours séparation » rassemblant la Caf et son réseau de partenaires intervenant auprès des parents séparés ou en cours de séparation. Ce parcours a pour objectif d’apporter une réponse opérationnelle adaptée aux besoins et sollicitations tant des débiteurs que des créanciers de pension alimentaire.

Deux comités de pilotage, l’un interne à la Caf et l’autre intégrant les partenaires, ont vocation à animer ce nouveau dispositif.

L’INTERMÉDIATION FINANCIÉRE

Depuis le 1er janvier 2021, l’intermédiation financière des pensions alimentaires est accessible à tous les parents, nouvellement ou anciennement séparés, sans condition d’impayé préalable. Un seul parent, celui qui verse ou celui qui reçoit la pension, peut faire la demande sans accord de l’autre parent. Elle peut également être prévue dans les titres exécutoires émis en cas de séparation (décision de justice, convention de divorce par consentement mutuel déposé chez un notaire, titre exécutoire délivré par la Caf ou la MSA). Les données sont ensuite transmises par voie dématérialisée directement par les professionnels de justice à la Caf. Le seul prérequis pour le parent qui la demande : avoir un titre exécutoire fixant une pension alimentaire.

A compter du 1^er mars 2022, l’intermédiation financière deviendra systématique dans les titres exécutoires rendus par la Justice, sauf en cas de refus des 2 parents.

L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PARENTS SEPARÉS

Offre de rencontre d’un travailleur social : offre séparation

Il s’agit d’une offre nationale obligatoire de travail social (socle national obligatoire).
Les familles s’adressent aux travailleurs sociaux de la Caf :

soit après avoir reçu cette offre de rendez-vous,
soit par le biais d’autres sources d’orientation (CSU, GC Prestations, téléphone, Pôle emploi, « bouche à oreille », les conseillères sociales des bailleurs, Métropole de Lyon, Département du Rhône, actions collectives sur les territoires…).

En 2021, 779 familles ont été suivies par un travailleur social dans le cadre cette thématique.

Séances d’information « Être parents après la séparation »

Elles ont été animées en partenariat entre des associations de médiation familiale (Colin Maillard, AFCCC, UDAF, CFM), le CIDFF, la MSA et 3 travailleurs sociaux de la Caf.
Pour rappel, l’objectif de ces séances collectives est de donner aux parents confrontés à une séparation des informations leur permettant :

une meilleure connaissance des droits et devoirs au regard de l’exercice de l’autorité parentale,
un accès aux droits et aux services de proximité,
une meilleure compréhension de ce qu’ils vivent afin d’éviter les ruptures du lien parent-enfant,
une meilleure connaissance des dispositifs d’accompagnement à la fonction parentale.

En 2021 :
– intégration de cette offre au parcours séparation,
– adaptation de l’offre de service au contexte de crise sanitaire en proposant des séances sous un format visio-conférence ce qui a permis de rendre l’offre de service accessible au plus grand nombre de parents (éloignement, contraintes professionnelles ou personnelles…).

7 séances ont ainsi été organisées en visio-conférence en 2021 (10 professionnelles et 64 parents) dont :
– 2 séances tests (l’une auprès de 10 professionnelles et l’autre auprès de 6 parents + 1 grand-parent),
– 5 séances, 138 parents inscrits et 58 participants (avec une communication large aux allocataires de l’ensemble des territoires de la Métropole et du Département).

Les séances tests ont permis d’expérimenter cette nouvelle modalité d’intervention des séances en visio-conférence avant de la proposer largement à tous les allocataires.
Une majorité de mères a participé aux séances. Ce constat est récurrent. La question de la mobilisation des pères reste entière.
Des groupes de 15 semblent plutôt adaptés pour permettre un maximum de questions et d’échanges.

Perspectives pour 2022 :
– réflexion pour une mobilisation des pères en lien notamment avec l’Aripa,
– une programmation sur 2022 alternant séances en visio-conférence et en présentiel.