LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (au 31 décembre 2021)
Composition du conseil d’administration
LES COMMISSIONS RÉGLEMENTAIRES ET FACULTATIVES
La commission de recours amiable statue sur les demandes de recours et les contestations formulées par les allocataires concernant leurs droits aux prestations.
En 2021, 12 séances se sont déroulées en présentiel et 11 séances à distance via Teams. Cette commission a fait droit à 2 % des demandes. La commission a examiné 1 022 dossiers en 2021.
La commission des pénalités émet un avis sur les recours formulés par les allocataires contre les pénalités appliquées par le directeur de l’organisme en cas de fraude avérée. En 2021, la commission s’est réunie à 8 reprises (dont 3 fois à distance via l’outil Teams) et a examiné 65 dossiers.
La commission d’action sociale étudie les dossiers d’action sociale préalablement aux séances du conseil d’administration.
Elle a délégation du conseil d’administration pour statuer sur :
- les subventions d’investissement et de fonctionnement ≤ à 50 000 €,
- les décisions relatives à l’octroi de l’agrément des espaces de vie sociale et l’attribution des prestations de services qui en résultent,
- les décisions relatives à l’octroi de l’agrément des relais petite enfance et des foyers de jeunes travailleurs,
- les décisions sur les recours formulés à la suite du contrôle des gestionnaires d’équipements.
En 2021, 4 séances se sont tenues en présentiel et 2 à distance via Teams.
La commission des marchés est compétente en matière de marchés d’un montant supérieur ou égal à 139 000 € HT pour les fournitures et services et à 5 350 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Elle étudie les offres des entreprises et attribue les marchés. La commission des marchés s’est réunie une fois en 2021.
La commission des aides individuelles attribue des aides financières individuelles aux familles sous forme de secours et prêts. En 2021, cette commission a étudié 397 dossiers. Elle a délégué sa compétence à la directrice générale pour les aides d’un montant inférieur ou égal à 600 € (443 dossiers). Le montant des aides individuelles accordées en 2021 s’élève à 1 020 000 €. 14 CAI se sont déroulées en présentiel et 12 à distance sous Teams.
La commission d'examen des comptes étudie le rapport financier présenté par le directeur comptable et financier.
LES REPRÉSENTATIONS EXTÉRIEURES
Représentations institutionnelles
- Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA)
- Conseil du développement de la Métropole de Lyon
Famille et parentalité
- Comité des services aux familles et de l’éducation (CSFE)
- Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
- Conseils consultatifs de réussite éducative
Enfance et jeunesse
- Conseils consultatifs de la réussite éducative
Logement et habitat
- Offices publics de l’habitat (Opac du Rhône – Grand Lyon Habitat - Lyon Métropole Habitat - Est Métropole Habitat)
- Commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX)
- Agence départementale et métropolitaine d’information sur le logement (Adil-Admil)
Précarité et animation sociale
- Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
- Conseil d’administration des centres sociaux
- Association La Sauvegarde 69
LES PRINCIPALES DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Dans le cadre de ses missions, le conseil d’administration de la Caf du Rhône a notamment statué sur les points suivants :
- Budget commun de gestion initial 2021.
- Budget initial d’action sociale 2021.
- Budget commun de gestion rectificatif 2021.
- Budget d’action sociale rectificatif 2021.
- Patrimoine immobilier de la Caf du Rhône :
– Vente du centre social de Givors
– Convention de groupement de commandes pour la fourniture des consommables et accessoires informatiques des Caf de la région Auvergne Rhône-Alpes 2022-2024
– Projets immobiliers du site de Vivier Merle : réaménagement du 5ème étage, remplacement de la CVC (chauffage, ventilation, climatisation) et sécurisation des accès aux étages avec le changement du système de sécurité incendie. - Action sociale :
– Délégation à la Directrice pour attribuer des aides financières pendant la période de confinement
– Remises d’indus du Plan rebond
– Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje).
– Fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants (FME)
– Plan mercredi
– Agrément des prestations de service jeunes
– Subventions aux points d’accueil écoute jeunes (PAEJ)
– Financement de l’aide à domicile pour l’année 2021
– Règlement intérieur d’aide au temps libre 2021 : prise en compte du quotient familial de l’année en cours
– Règlement intérieur d’action sociale 2022 (RIAS)
– Enfance et jeunesse : demandes et renouvellements d’agréments, mise en œuvre du fond « publics et territoires » pour la période 2021-2022.
– Centres sociaux : agréments (renouvellements et prorogations).
– Subventions de fonctionnement et d’investissement aux partenaires extérieurs.
– Stratégie de déploiement des Conventions territoriales globales (CTG).